1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.aidants82.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

ARS Occitanie, 26-28 - Parc-Club du Millénaire,1025 rue Henri Becquerel - CS 30001 - 34067 MONTPELLIER Cedex 2

Créateur du site Internet

Agence Web IZIANET à Toulouse, 18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)

Responsable publication

Les responsables de publication sont les membres du Comité d’animation du Pôle Partenaires Aidants 82 :

  • Association Trait d'Union Aidants-Aidés SUD
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Crédits
Création graphique : Izianet  https://www.izianet.com/
Crédits photos : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie https://www.cnsa.fr/

Hébergeur du site Internet
Agence Web IZIANET à Toulouse
18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.aidants82.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.aidants82.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.aidants82.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.aidants82.fr/ est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site https://www.aidants82.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services proposés par les membres du Pôle Partenaires Aidants du département des Hautes-Pyrénées.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le site https://www.aidants82.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.aidants82.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://www.aidants82.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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La CNSA est propriétaire des images du site.
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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucune exploitation des images appartenant à la CNSA n’est autorisée.

6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause L'ARS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.aidants82.fr/. Ces données sont collectées avec pour finalité la gestion des comptes utilisateurs et/ou les mesures d'audience. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les demandes doivent être envoyées à pole.partenaire.aidant82@gmail.com .
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.aidants82.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à de tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aidants82.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Principaux textes
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement européen n° 2016/679.