Mentions légales

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.aidants82.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

ARS Occitanie, 26-28 - Parc-Club du Millénaire,1025 rue Henri Becquerel - CS 30001 - 34067 MONTPELLIER Cedex 2

Créateur du site Internet

Agence Web IZIANET à Toulouse, 18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)

Responsable publication

Les responsables de publication sont les membres du Comité d’animation du Pôle Partenaires Aidants 82 : APAS 82, AG2R La Mondiale, MAIA 82 et département du Tarn-et-Garonne, ainsi que Réso Occcitanie.

 

Crédits
Création graphique : Izianet https://www.izianet.com/
Crédits photos : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie https://www.cnsa.fr/

Hébergeur du site Internet
Agence Web IZIANET à Toulouse
18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.aidants82.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.aidants82.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.aidants82.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.aidants82.fr/ est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site https://www.aidants82.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services proposés par les membres du Pôle Partenaires Aidants du département du Tarn-et-Garonne.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le site https://www.aidants82.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.aidants82.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.aidants82.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aidants82.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Principaux textes
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement européen n° 2016/679.